conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le premier président de la Cour de cassation

Titulaire

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

Conseillère doyenne honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Membre suppléante

membre du collège d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 20 février 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

conseillère doyen honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre titulaire

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de

Président titulaire

conseiller honoraire à la Cour de cassation

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

conseillère honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

conseiller à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller doyen honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membre suppléant

conseiller doyen honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du

relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Titulaire

conseiller doyen honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre titulaire

désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du

La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante

conseiller à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller, désignée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation pour poursuivre le mandat de

membre du Comité de la réglementation comptable

Sont signalés

membres du Comité de la réglementation comptable

conformément à

conseiller, désignée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation pour poursuivre le mandat de

membre du Comité de la réglementation comptable

Sont signalés

membres du Comité de la réglementation comptable

conformément à

conseiller à la Cour de cassation

membres du collège du Conseil national de la comptabilité

conseiller à la Cour de cassation

aux sections I et III B du Conseil de la concurrence

conseiller à la Cour de cassation

membre du Conseil de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller à la Cour de cassation, présidente titulaire

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

conseillère à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante

présidentes de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés

conseillère à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature